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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1518 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 12, alinéa 3

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
AS3 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires sociales n°911 18 juin 2018
AS4 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires sociales n°911 18 juin 2018
AS2 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Commission des affaires sociales n°911 15 juin 2018
CD21 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 7 juin 2018
CD68 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD38 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD57 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD22 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 7 juin 2018
CD52 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Retiré 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD46 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2

La République en Marche

M. Christophe Arend

Discuté Adopté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD3 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 30 mai 2018
CD4 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 30 mai 2018
CD29 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 7 juin 2018
CD28 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Adopté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 7 juin 2018
CD44 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD40 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD36 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD58 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD55 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse