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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD32 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD39 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD27 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 7 juin 2018
CD61 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD20 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Tombé 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 7 juin 2018
CD80 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°CD47

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 12 juin 2018
CD34 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD2 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 30 mai 2018
CD17 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 7 juin 2018
CD37 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD67 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD71 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD1 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 30 mai 2018
CD60 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD5 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 31 mai 2018
CD78 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 9 juin 2018
CD72 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD50 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD33 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD47 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Christophe Arend

Discuté Adopté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse