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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD63 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD75 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD43 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD26 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Adopté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 7 juin 2018
CD53 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD24 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Tombé 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 7 juin 2018
CD54 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD41 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD64 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD62 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD18 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Tombé 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 7 juin 2018
CD51 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Retiré 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD69 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD42 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD45 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD66 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD65 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD16 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Retiré 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 7 juin 2018
CD56 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD31 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse