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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF76 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6, alinéa 2
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 19 juin 2018
CF65 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15
La République en Marche

M. François Jolivet

 Discuté Rejeté 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 16 juin 2018
CF62 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
La République en Marche

M. François Jolivet

 Discuté Tombé 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 16 juin 2018
CF18 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Tombé 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 15 juin 2018
CF15 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 3
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Tombé 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 15 juin 2018
CF9 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 15 juin 2018
CF63 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
La République en Marche

M. François Jolivet

 Discuté Tombé 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 16 juin 2018
CF55 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Non soutenu 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 15 juin 2018
CF52 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 15 juin 2018
CF75 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 19 juin 2018
CF20 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Tombé 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 15 juin 2018
CF69 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 19 juin 2018
CF17 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 3
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 15 juin 2018
CF14 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Non soutenu 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 15 juin 2018
CF3 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 14 juin 2018
CF28 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6, alinéa 5
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Discuté Retiré 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 15 juin 2018
CF60 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 3
La République en Marche

M. François Jolivet

 Discuté Retiré 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 16 juin 2018
CF67 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 19 juin 2018
CF29 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 15 juin 2018
CF54 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 15 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse