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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL646 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL790 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 26 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL428 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL193 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 15 juin 2018
CL844 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Paula Forteza

 Discuté Tombé 26 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL534 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Mansour Kamardine

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL476 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 18, alinéa 2
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL1097 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL95 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

 Discuté Retiré 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 8 juin 2018
CL1115 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1159 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL757 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 26 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL523 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL1313 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1424 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 17, alinéa 7
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL246 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Lénaïck Adam

 Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 18 juin 2018
CL1460 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1199 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1431 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL62 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Retiré 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 6 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse