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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL153 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 13 juin 2018
CL375 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL377 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 2
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL416 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL869 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL883 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1281 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17
Non inscrit

M. Jean Lassalle

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1177 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 5
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL747 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL978 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL759 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL448 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Adopté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL114 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 11 juin 2018
CL499 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL362 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6
Les Républicains

M. Claude de Ganay

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL980 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL998 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL357 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL596 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 9
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL1173 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Retiré 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse