Résultats de la recherche

(3923 résultats)
1
...
11
12
13
14
15
...
197
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
237 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1487 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2432 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2015 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2013 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2101 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8, alinéa 1

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1663 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
425 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
49 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
280 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
2482 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°347

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 9 juillet 2018
1354 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
275 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
465 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1682 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
403 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Woerth

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1243 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1299 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1842 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1716 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
11
12
13
14
15
...
197
Fabrication de la liasse