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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1026 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL974 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL907 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Jacques Marilossian

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL409 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Discuté Rejeté 26 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL900 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

 Discuté Non soutenu 26 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1350 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 9, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

 Discuté Adopté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1458 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 8
La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL589 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL65 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 6 juin 2018
CL390 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL1408 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL251 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15
La République en Marche

M. Lénaïck Adam

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 18 juin 2018
CL713 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
Non inscrit

M. Jean-Michel Clément

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL211 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Christophe Arend, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Tombé 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 15 juin 2018
CL583 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Christophe Arend

 Discuté Retiré 26 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL248 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Lénaïck Adam

 Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 18 juin 2018
CL156 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 13 juin 2018
CL1508 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3
La République en Marche

M. Richard Ferrand

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 26 juin 2018
CL1382 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Mansour Kamardine

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL268 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse