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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL426 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL1523 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 18, alinéa 1
La République en Marche

M. Richard Ferrand

 Discuté Adopté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 26 juin 2018
CL319 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL332 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 2
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL854 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15
Les Républicains

M. Patrice Verchère

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL751 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9
La France insoumise

Mme Clémentine Autain

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1095 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1222 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 26 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL664 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Annie Chapelier

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL748 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1534 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2
La République en Marche

M. Richard Ferrand

 Discuté Adopté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 28 juin 2018
CL215 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 15 juin 2018
CL1154 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 17, alinéa 7
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL342 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 12, alinéa 3
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL1037 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 17, alinéa 1
Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1438 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL378 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL525 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL1013 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL538 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 2
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse