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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
722 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
433 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Retiré 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1131 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1469 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2407 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1783 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 5

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1403 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
920 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1248 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
812 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
130 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
1646 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7

Les Républicains

M. Claude de Ganay

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1392 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
506 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
728 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
428 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
35 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 19 juin 2018
1349 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Retiré 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
744 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2405 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse