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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1365 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL316 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL810 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL662 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL207 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Valérie Petit

 Discuté Retiré 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 15 juin 2018
CL1381 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL964 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 12
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1411 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 26 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL682 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL117 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 11 juin 2018
CL616 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 9, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

 Discuté Adopté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL702 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
Non inscrit

M. Jean-Michel Clément

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL639 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1258 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 7
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL42 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Retiré 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 6 juin 2018
CL182 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 8
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 15 juin 2018
CL369 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL1369 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1118 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL107 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 11 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse