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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1243 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Caroline Janvier

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1300 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1393 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 8
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL465 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8, alinéa 1
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL775 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1453 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 11
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL843 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
Non inscrit

M. Jean-Michel Clément

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1531 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

 Discuté Retiré 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 27 juin 2018
CL993 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 12, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL166 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 14 juin 2018
CL270 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL34 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 4 juin 2018
CL1022 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1412 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 26 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL214 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Adopté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 15 juin 2018
CL1164 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL72 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 7 juin 2018
CL411 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL1107 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL831 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Non soutenu 26 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse