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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL547	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL429	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL1334	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL940	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL770	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 9	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL758	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1448	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 3	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL172	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	14 juin 2018
CL1257	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1319	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL225	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	17 juin 2018
CL311	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
CL1014	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1466	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Stéphane Demilly	Discuté	Non soutenu	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	23 juin 2018
CL1282	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 16, alinéa 3	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL688	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL640	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1527	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°CL1506 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	26 juin 2018
CL1247	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Luc Warsmann	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL175	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	15 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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