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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
583 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1485 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1856 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 2

La République en Marche

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
843 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
546 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1371 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
401 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1598 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
367 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1590 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1765 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
354 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 3

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
179 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1440 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
540 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1543 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
741 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2089 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 16

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1014 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2139 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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