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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL569 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL41 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 13
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 6 juin 2018
CL1520 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 4
La République en Marche

M. Richard Ferrand

 Discuté Adopté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 26 juin 2018
CL706 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1
Non inscrit

M. Jean-Michel Clément

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1232 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1368 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1083 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL670 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL177 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 7
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 15 juin 2018
CL1156 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL183 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 15 juin 2018
CL407 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Discuté Non soutenu 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL151 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Retiré 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 13 juin 2018
CL57 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 9
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 6 juin 2018
CL687 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL489 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL48 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Retiré 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 6 juin 2018
CL1306 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL418 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL795 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse