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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL461 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6, alinéa 2
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL779 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1443 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL354 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL1433 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL767 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 4
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1025 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL755 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL778 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1372 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Discuté Rejeté 26 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL298 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL761 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL36 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 5 juin 2018
CL1512 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
La République en Marche

M. Richard Ferrand

 Discuté Adopté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 26 juin 2018
CL677 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 13
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1075 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1472 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Non soutenu 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 23 juin 2018
CL115 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Retiré 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 11 juin 2018
CL612 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8
UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL556 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse