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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL1524	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 9	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	26 juin 2018
CL1349	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 9	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Retiré	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL105	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	11 juin 2018
CL817	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL497	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 15, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL26	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	1 juin 2018
CL258	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
CL452	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL576	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Claire O'Petit	Discuté	Non soutenu	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL722	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 4, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1001	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	26 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL595	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 8	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL733	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 18, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL765	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL995	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL210	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Christophe Arend, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	26 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	15 juin 2018
CL1392	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 9, alinéa 1	La République en Marche M. Éric Poulliat	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL839	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL774	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 5	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL32	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	4 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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