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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL1034	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL893	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	La République en Marche M. Sacha Houlié	Discuté	Adopté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1103	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 4	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1046	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 17, alinéa 6	La République en Marche M. Hubert Julien-Laferrière	Discuté	Retiré	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL39	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
CL875	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 4	La République en Marche M. Sacha Houlié	Discuté	Retiré	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL851	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL764	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 15, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL578	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Claire O'Petit	Discuté	Non soutenu	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL874	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1124	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL185	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	15 juin 2018
CL27	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	1 juin 2018
CL1307	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 17, alinéa 6	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1031	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 4, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL928	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL902	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 7	La République en Marche M. Sacha Houlié	Discuté	Retiré	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1088	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL606	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL1478	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 17	Gauche démocrate et républicaine Mme Manuéla Kéclard-Mondésir	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	23 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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