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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL466	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL892	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL488	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL1155	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1111	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL859	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL813	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL812	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL424	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL1388	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	26 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1176	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 15, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1158	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL905	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Luc Warsmann	Discuté	Non soutenu	26 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL994	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL828	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 16, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL999	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 11	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1430	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL543	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL1371	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL738	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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