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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL278	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 13	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
CL1030	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Mouvement Démocrate et apparentés M. Vincent Bru	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL102	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 4	Non inscrit M. Gilbert Collard	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	11 juin 2018
CL1160	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL331	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 5, alinéa 2	La République en Marche M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
CL3	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	17 mai 2018
CL92	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Retiré	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	8 juin 2018
CL1353	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 13, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL433	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL498	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL30	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	4 juin 2018
CL1163	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 17, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Retiré	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL908	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1493	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 3	La République en Marche M. Fabien Gouttefarde	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	24 juin 2018
CL915	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 16	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1064	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1073	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1435	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL622	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL811	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse