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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL701 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1
Non inscrit

M. Jean-Michel Clément

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1172 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article PREMIER, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1457 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 4
La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1311 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

 Discuté Tombé 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL783 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Tombé 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL921 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Non soutenu 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL626 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL366 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Retiré 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL187 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 15 juin 2018
CL1284 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL857 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 10, alinéa 1
Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL680 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1376 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 5
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1299 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL621 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL824 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
Non inscrit

M. Jean-Michel Clément

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL912 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15
La République en Marche

M. Jacques Marilossian

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL262 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL1420 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Bérangère Abba

 Discuté Adopté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1035 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse