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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL318 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL1175 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1297 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL425 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL1021 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL934 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL740 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 26 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL736 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1468 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

 Discuté Non soutenu 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 23 juin 2018
CL1333 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL734 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13, alinéa 4
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL581 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL1469 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 23 juin 2018
CL1187 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1098 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 4
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL197 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 12, alinéa 1
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Retiré 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 15 juin 2018
CL820 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 26 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1205 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1415 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1101 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse