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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL143 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

 Discuté Non soutenu 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 12 juin 2018
CL675 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 4
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL665 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL590 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL932 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL350 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 5
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL981 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1467 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 23 juin 2018
CL1509 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 1
La République en Marche

M. Richard Ferrand

 Discuté Adopté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 26 juin 2018
CL137 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 12 juin 2018
CL1249 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1356 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL603 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL1099 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 8
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL601 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL120 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6, alinéa 5
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 11 juin 2018
CL325 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL58 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 6 juin 2018
CL1432 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17
Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL260 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 10
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse