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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL550	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL780	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL506	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL615	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14, alinéa 12	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL1358	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1238	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL441	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 14	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL521	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 4, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL161	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	14 juin 2018
CL1360	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL192	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	15 juin 2018
CL1140	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 16, alinéa 3	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL131	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2	Non inscrit M. Gilbert Collard	Discuté	Non soutenu	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	12 juin 2018
CL1110	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1318	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL509	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL1477	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 16, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Luc Warsmann	Discuté	Retiré	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	23 juin 2018
CL705	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	Non inscrit M. Jean-Michel Clément	Discuté	Non soutenu	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1506	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Richard Ferrand	Discuté	Adopté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	26 juin 2018
CL290	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 6	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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