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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL737	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL604	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Retiré	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL954	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 5, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL200	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	15 juin 2018
CL140	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Discuté	Non soutenu	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	12 juin 2018
CL1104	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 5	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1114	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 7	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1213	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 9, alinéa 1	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL265	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2	Les Républicains M. Éric Diard	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
CL1180	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 15, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Luc Warsmann	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1145	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 16, alinéa 2	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1260	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1024	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1070	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL815	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 15, alinéa 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL147	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	13 juin 2018
CL381	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL619	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 5, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL880	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 9, alinéa 1	La République en Marche M. Sacha Houlié	Discuté	Adopté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL739	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse