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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL305	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
CL484	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL729	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Non soutenu	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL446	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL1082	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL349	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 15, alinéa 5	La République en Marche M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
CL644	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL887	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	La République en Marche M. Sacha Houlié	Discuté	Adopté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1337	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL691	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 7	La République en Marche M. Saïd Ahamada	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1157	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1363	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 10, alinéa 1	La République en Marche M. Fabien Gouttefarde	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL763	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 15, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1404	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 13, alinéa 3	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL152	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 16, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	13 juin 2018
CL503	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL12	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	17 mai 2018
CL1253	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL694	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1330	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Marielle de Sarnez	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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