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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL401 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 26 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL636 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8
La France insoumise

Mme Clémentine Autain

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL112 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Retiré 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 11 juin 2018
CL122 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 11 juin 2018
CL792 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1041 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL624 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 26 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL633 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL920 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

 Discuté Adopté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL60 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 6 juin 2018
CL310 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL1429 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1273 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4
Non inscrit

M. Jean Lassalle

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL580 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 10, alinéa 1
La République en Marche

Mme Claire O'Petit

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL937 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL135 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 12 juin 2018
CL717 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1223 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL328 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 8
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL673 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse