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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1027 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL991 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 10, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL168 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 14 juin 2018
CL1093 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL943 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL931 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL196 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 10, alinéa 1
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Retiré 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 15 juin 2018
CL557 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL1277 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13
Non inscrit

M. Jean Lassalle

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL438 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL802 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1442 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL478 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL483 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL1048 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 26 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1302 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1395 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL337 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL283 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL359 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 3
Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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