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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL848	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 16, alinéa 3	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL558	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL846	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1202	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 16, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Retiré	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL607	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Adopté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL910	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Irrecevable	Irrecevable	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1122	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 12	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL588	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL66	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
CL209	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Valérie Petit	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	15 juin 2018
CL1008	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1317	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1480	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Fabien Gouttefarde	Discuté	Non soutenu	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	23 juin 2018
CL1226	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Éric Alauzet	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1057	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL284	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
CL415	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 4	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL56	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 6	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
CL553	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL163	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	14 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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