Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3923 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

184

185

186

187

188

...

197

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL829	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 16, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Straumann	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL29	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	4 juin 2018
CL181	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	15 juin 2018
CL199	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Retiré	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	15 juin 2018
CL522	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 7, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL745	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1439	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL651	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Retiré	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL690	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Yannick Haury	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL669	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL608	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL785	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1233	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1050	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	TITRE	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	17 mai 2018
CL216	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 5	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	15 juin 2018
CL179	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 6, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	15 juin 2018
CL1018	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL969	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL103	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 6	Non inscrit M. Gilbert Collard	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	11 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

184

185

186

187

188

...

197

Fabrication de la liasse