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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1144 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL554 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL634 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL376 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6, alinéa 2
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL55 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 6 juin 2018
CL467 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL936 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL494 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Isabelle Rauch

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL73 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 7 juin 2018
CL769 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1338 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

 Discuté Retiré 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL614 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 11
UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL1324 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL63 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 6 juin 2018
CL559 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL139 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

 Discuté Retiré 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 12 juin 2018
CL2 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 17 mai 2018
CL825 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1038 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 17, alinéa 7
Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL404 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2
La République en Marche

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse