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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL1109	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 8, alinéa 1	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL689	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	26 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL474	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL1043	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Vincent Bru	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1511	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 5, alinéa 2	La République en Marche M. Richard Ferrand	Discuté	Adopté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	26 juin 2018
CL1304	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 12	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1237	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL573	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL806	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1119	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 12	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1242	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL333	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 8	La République en Marche M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
CL169	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Valérie Gomez-Bassac	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	14 juin 2018
CL18	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	17 mai 2018
CL819	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL587	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL1291	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14, alinéa 9	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL613	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL244	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	18 juin 2018
CL718	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Non soutenu	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse