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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2041 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1948 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
813 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
614 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1968 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2045 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
73 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
827 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
379 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2200 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
158 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
2467 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
553 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2313 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1855 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1611 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1753 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8, alinéa 1

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
421 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 11

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2036 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1453 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse