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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL816	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 15	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL953	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 5, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL926	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1003	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	26 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL793	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL69	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
CL358	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 6, alinéa 2	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL1263	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1077	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL507	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL456	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14, alinéa 11	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL1276	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 10	Non inscrit M. Jean Lassalle	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1361	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1117	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 7	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL218	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 9	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	15 juin 2018
CL1525	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 9	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	26 juin 2018
CL600	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL299	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 13, alinéa 5	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
CL364	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 7	Les Républicains M. Claude de Ganay	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL809	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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