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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
251 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Vincent Rolland

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1217 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
68 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
1578 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
896 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
868 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2322 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
368 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2398 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1939 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1873 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2104 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2204 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
790 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
311 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
644 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2418 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
989 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
111 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
445 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Jacques Cattin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse