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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1822 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1699 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 12, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
833 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2412 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Tombé 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
182 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 17, alinéa 6

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
2291 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
917 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2460 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1729 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
454 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2065 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Pascal Bois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1821 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
763 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1444 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
828 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1925 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
319 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
181 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
848 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
710 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse