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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1024 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
842 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2107 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1142 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1724 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2496 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°354

Article 14, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 11 juillet 2018
875 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2202 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
180 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
2306 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1228 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
381 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1710 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1764 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1542 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Julien Aubert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2530 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°1652

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Richard Ferrand

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 18 juillet 2018
1835 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1182 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
752 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
439 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse