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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
981 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
677 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 12

Les Républicains

M. Éric Diard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
628 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
964 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2484 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1139 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
750 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1887 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1174 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1029 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2074 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Olivier Marleix

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1573 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1622 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
734 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1268 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 4

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2286 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1815 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1110 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
619 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1249 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse