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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1623 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
714 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3

La République en Marche

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1418 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1893 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Laurent Furst

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1624 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1122 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1452 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1065 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6, alinéa 1

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2069 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13, alinéa 5

Les Républicains

M. Olivier Marleix

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1946 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
834 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2339 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2239 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1372 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12

Nouvelle Gauche

M. Luc Carvounas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
668 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Diard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
748 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
140 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
571 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1981 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2035 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse