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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1431 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1767 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
687 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2160 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2131 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1375 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 17

Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
144 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
1216 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1996 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2205 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
407 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2082 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 2

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2436 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1323 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1089 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2466 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1275 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 5

La France insoumise

M. Éric Coquerel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1533 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1569 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1686 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Olivier Falorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse