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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2358 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2079 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2219 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1772 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1237 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Non soutenu 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
719 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2427 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
564 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
279 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1684 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
274 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
328 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1292 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2024 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2449 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2391 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2491 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°328

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 11 juillet 2018
2259 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
21 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 mai 2018
1330 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Christophe Arend, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse