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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1010 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
440 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
602 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1712 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Olivier Falorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
609 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1032 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
61 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
789 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
910 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1367 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1083 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1044 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Luc Carvounas

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1612 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2077 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
699 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1757 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1358 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 9, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1364 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1091 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1998 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse