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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
549 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Olivier Becht

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2270 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
165 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
991 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
79 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
1001 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
100 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
2463 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
471 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2501 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°354

Article 14, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 11 juillet 2018
735 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2304 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
661 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1504 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
866 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
57 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
498 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
796 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2297 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
886 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse