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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
148 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
986 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1199 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
594 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 3

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
67 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
1162 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2016 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2333 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
657 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2253 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
516 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
92 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
1876 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 9, alinéa 1

Non inscrit

M. Olivier Falorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1291 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Les Républicains

M. Éric Pauget

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
666 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3

Les Républicains

M. Éric Diard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1762 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
645 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 17, alinéa 3

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1791 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1900 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

M. Olivier Falorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1861 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse