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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
229 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 9

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
2000 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1096 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
129 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
2119 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
795 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
697 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1689 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 4

Non inscrit

M. Olivier Falorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1994 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
706 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
574 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
608 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2374 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2330 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
141 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
1600 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2489 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°328

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 11 juillet 2018
2092 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
948 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
804 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse