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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1341 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1705 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 2

Non inscrit

M. Olivier Falorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1167 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1346 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
339 (2ème Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 1

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2138 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
803 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
383 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
192 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
152 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

Les Républicains

M. Jérôme Nury

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
305 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1521 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1173 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2495 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°354

Article 14, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 11 juillet 2018
1708 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1126 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2302 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
252 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1676 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
256 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse