Résultats de la recherche

(3923 résultats)
1
...
39
40
41
42
43
...
197
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
386 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1974 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Non soutenu 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
511 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
113 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
1246 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
607 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 8

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1424 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
115 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 12

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
1390 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
285 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1121 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1976 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Non soutenu 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2325 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1720 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1486 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2392 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2118 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1035 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Luc Carvounas

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
859 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1450 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
39
40
41
42
43
...
197
Fabrication de la liasse