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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1639 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
488 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1410 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
693 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2005 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
456 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
672 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Diard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
544 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1881 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1603 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1854 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1247 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
126 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Non inscrit

M. Jean Lassalle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
1148 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1795 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2499 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°354

Article 14, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 11 juillet 2018
2448 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2287 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
447 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
125 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Jean Lassalle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse