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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
591 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 2

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
869 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
664 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
913 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1812 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
601 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 16

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
356 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
431 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1308 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2303 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1195 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
255 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1422 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1316 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
519 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2444 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
14 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 17 mai 2018
1846 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2283 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1000 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse