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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2257 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1177 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

La France insoumise

Mme Danièle Obono

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2052 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
138 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
1236 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1224 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
460 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
786 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
718 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 5

La République en Marche

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
872 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
13 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 17 mai 2018
313 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
2249 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1267 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1648 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Claude de Ganay

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
559 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1661 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Vincent Rolland

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
98 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
1793 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1739 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 7

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse